ALTANA met à la disposition de tous ses collaborateurs à travers le monde, ainsi que de ses clients, fournisseurs et autres partenaires externes, une ligne d’alerte. Grâce à cette ligne d’alerte, les collaborateurs peuvent signaler en toute confidentialité les manquements à la conformité au sein d’ALTANA.

Le respect des lois et de certaines règles internes est fondamental pour chaque action menée au sein d’ALTANA. ALTANA exige de tous ses dirigeants, cadres, collaborateurs et intermédiaires qu’ils agissent conformément aux lois et politiques applicables et qu’ils respectent des normes élevées en matière d’éthique professionnelle et personnelle dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités. Toute organisation court le risque d’être, à son insu, le théâtre de comportements illégaux ou contraires à l’éthique. La première étape pour mettre fin à de tels comportements consiste à les reconnaître. ALTANA encourage chacun de ses collaborateurs à signaler les manquements à la conformité, soit par l’un des canaux établis, tels que la direction locale ou, le cas échéant, les comités d’entreprise locaux, soit par le biais du système d’alerte d’ALTANA.

Signalements

Les signalements peuvent être effectués soit par téléphone, soit par écrit. Ils sont transmis via un prestataire de services externe appelé Safecall. Cela nous permet de proposer le système d’alerte d’ALTANA dans presque toutes les langues parlées au sein d’ALTANA, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. De plus, le personnel de Safecall à l’autre bout du fil est composé de professionnels formés et dotés d’une grande expérience dans la prise en charge de ce type d’appels. Si vous souhaitez effectuer un signalement, veuillez vous rendre sur le site web de Safecall pour trouver le numéro vert à composer pour les signalements par téléphone, ainsi qu’un formulaire en ligne permettant de soumettre votre signalement par écrit.

Anonymat et absence de représailles

Lorsque vous effectuez un signalement, vous avez le choix de révéler votre identité ou de rester anonyme. Le système de signalement d’ALTANA propose trois niveaux de confidentialité parmi lesquels vous pouvez choisir, et ALTANA respectera votre choix :

• Identité connue : lorsque vous effectuez votre signalement, vous pouvez accepter que votre identité soit communiquée au responsable de la conformité et à un petit groupe de collaborateurs du service central de conformité d’ALTANA qui mèneront l’enquête sur votre signalement (voir la politique de signalement pour la définition exacte de ce groupe de personnes). Votre identité restera confidentielle auprès d’eux.
• Semi-anonyme : vous avez la possibilité de communiquer votre nom au prestataire de services externe Safecall, à condition que Safecall ne divulgue pas votre identité à ALTANA. Vous permettez ainsi à l’équipe d’enquête d’ALTANA de vous contacter via Safecall pour vous poser d’éventuelles questions complémentaires, même si votre identité n’a pas été divulguée à ALTANA.
• (Totalement) anonymement : votre troisième option consiste à ne pas divulguer votre identité lors du signalement. Vous resterez ainsi totalement anonyme.
   

Nous vous encourageons toutefois à effectuer votre signalement de manière connue ou au moins semi-anonyme. Souvent, un signalement soulève des questions complémentaires au cours de l’enquête sur la violation présumée de la conformité. Les signalements totalement anonymes ne permettraient pas de poser ces questions complémentaires au lanceur d’alerte et pourraient conduire à une enquête sans résultat.

Dans sa politique de dénonciation, ALTANA s’est engagée à garantir que toute personne effectuant un signalement via le système de dénonciation d’ALTANA ne fera l’objet d’aucune mesure de représailles.

Suivi des signalements

Les violations de conformité signalées feront l’objet d’une enquête sous la supervision du responsable de la conformité d’ALTANA. À condition que le lanceur d’alerte ait révélé son identité (signalement connu ou semi-anonyme), le responsable de la conformité accusera réception de la plainte auprès du lanceur d’alerte et le tiendra informé de l’avancement et des résultats de l’enquête.

Véracité et manquements à la conformité à signaler

Ne signalez pas d’informations dont vous savez qu’elles sont fausses. Le signalement d’informations sciemment fausses sera considéré comme une faute disciplinaire grave et entraînera de sérieuses conséquences. Les protections en matière d’anonymat et de non-représailles dont vous bénéficiez sont subordonnées à l’existence de motifs raisonnables vous permettant de croire que les informations signalées sont vraies.

Les manquements à signaler sont les violations de la législation applicable, les violations du Code de conduite d’ALTANA ainsi que les violations d’une politique d’entreprise d’ALTANA, et non celles des politiques ou directives internes locales.

Politique de signalement

Les garanties de confidentialité et de protection contre les représailles sont régies par la politique d’ALTANA en matière de dénonciation, applicable à tous les collaborateurs dans le monde entier depuis le 1er mars 2021. Veuillez lire cette politique afin de comprendre l’étendue des garanties d’anonymat et de protection contre les représailles offertes, ainsi que les conditions à remplir pour que ces garanties s’appliquent. La politique définit également la procédure suivie par ALTANA pour traiter les signalements effectués via la ligne d’alerte. Vous pouvez consulter une copie de cette politique ici.

Contact

La personne responsable du système d’alerte d’ALTANA est M. Jan Bir, directeur juridique et responsable de la conformité. N’hésitez pas à contacter Jan par téléphone au +49 281 670-10500 ou par e-mail à l’adresse Legal@altana.com si vous avez des questions concernant le système d’alerte chez ALTANA.